Traduction : La Cour Suprême rend une décision en faveur de la Big Hit Entertainment dans l’affaire d’usurpation des droits à l’image des BTS

C’est officiel, la Cour Suprême de Séoul a statué, ce 8 mai, que le magazine ayant précédemment été inculpé pour avoir publié des photos des BTS sans la permission de la BigHit Entertainment, l’agence qui produit le groupe, était condamné pour pratiques commerciales illégales et usurpation des droits à l’image du groupe.

L’accusé ayant fait appel, un nouveau procès a eu lieu le 8 mai. Une décision similaire à celle statuée en mars a été formulée par la Cour Suprême : la société de production derrière le magazine de divertissement, auquel nous nous référerons ici en tant que société « A », s’est vu octroyée une injonction de la part du tribunal lui interdisant la production et la mise en vente de magazines sur une période encore indéterminée.

Effectivement, en 2018, la BigHit Entertainment avait rempli des documents de plaintes pour vol et commerce illégal ainsi qu’une demande d’injonction contre la société « A ». Celle-ci était alors accusée d’avoir produit puis publiée des éditions limitées de leurs magazines et d’autre livres présentant un nombre relativement élevé de clichés et de photo cards du groupe avec l’intention de les vendre sans le consentement de l’agence. En effet, sur un magasine avoisinant les 108 pages, un total de 45 à 65 pages ne présentaient uniquement que des photos des BTS. La première audition juridique avait alors eu lieu en 2018 et avait résulté en une décision en faveur du magazine. En 2019, la BigHit Entertainment décidait de faire appel jusqu’à ce que cette année, le cas se retrouve sur les bancs de la Cour Suprême. 

La décision fut unanime pour les jurés. La société « A » se voit donc accusée d’avoir illégalement et lucrativement utilisé le résultat du travail de la BigHit Entertainment, et de s’en être servi pour bafouer les règles de la concurrence commerciale équitable. La BigHit Entertainment a été jugé comme s’étant beaucoup investie dans le travail de programmation des promotions des BTS ainsi que dans la production et la distribution de contenu à caractère divertissant, et que c’est au travers de ce travail continuel que l’agence peut aujourd’hui jouir de la confiance de ses clients, d’une certaine forme de mérite et de sa réputation. Il a alors été remarqué, que si une autre agence s’approprie ces éléments sans y avoir été autorisée, elle empiète économiquement sur les bénéfices de l’agence.

La Cour Suprême a d’ailleurs partagé sur son portail Internet que ce cas est l’une des plus grosses affaires de vol et de commerce illégal qu’elle ait eut à juger.

En avril 2020 et à la suite de la décision du tribunal de la Cour Suprême, la BigHit Entertainment a rempli un nouveau dépôt de plainte contre une autre société de production qui aurait, selon leurs dires, elle aussi utilisée et publiée illégalement des photos des BTS sans l’autorisation et le consentement de l’agence de production derrière le groupe.

Un représentant de la BigHit déclare, « La dernière décision de la Cour Suprême a fourni les bases juridiques qui permettent une protection légale des droits à la propriété intellectuelle des artistes. Cette affaire deviendra, à son tour, le socle juridique qui permettra à d’autres agences de pouvoir prendre des mesures légales contre les sociétés de production qui proposent à la vente des contrefaçons de leurs produits, et qui font des fans les premières victimes de ce système illégal et ce, depuis la première génération d’idol.« 

Le représentant poursuit, « En nous référant à cette dernière décision de justice, nous comptons poursuivre nos actions contre de potentielles nouvelles infractions. Nous avons pour intention de protéger les droits de nos artistes en annonçant clairement et distinctement que des mesures légales seront rapidement prises si nous constatons que la propriété intellectuelle de nos artistes a encore été bafoué. Nous travaillerons dur afin de nous assurer que plus personne ne soit victime de telles manigances.«